Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par 3C Médias, SAS au capital de 35 000 €, RCS Chambéry 489 037 747, siège 11 montée de la Terrasse, BP 50128, 73101 Aix-les-Bains cedex, avec ses clients professionnels, que la commande soit passée dans l’espace client du site, par courrier ou par e-mail. Elles reprennent les conditions du catalogue 2026.
1. Commandes
- Les commandes sont prises en compte lorsqu’elles sont passées dans l’espace client du site, ou reçues par courrier ou par e-mail à commandes@3cmedias.com.
- Le minimum de commande est de 150 € HT ; aucun frais de dossier n’est facturé.
- Minimums par famille : 6 rouleaux de papier, tous produits confondus ; 2 cartouches d’encre.
- Les prix sont ceux du compte du client, en vigueur le jour de la livraison.
2. Expédition et livraison
- Délai moyen de traitement : 48 heures entre la réception de la commande et le départ de l’usine, par transporteur messagerie. Ce délai ne peut être tenu en période de ponts ou de jours fériés.
- Les colis importants sont livrés sur palette : le client prévoit les moyens de les réceptionner s’il ne dispose pas d’un service réception.
- Messagerie : livraison en 24 à 72 heures ouvrables, en rez-de-chaussée, sans livraison le week-end ; la livraison en étage est facturée en sus. Le client signale tout dépassement de délai.
- Express : à la charge exclusive du client ; une commande urgente entraîne une majoration du coût de transport, communiquée par le commercial.
3. Frais de port
Les frais de port s’ajoutent au montant HT de la commande : forfait messagerie de 39,50 € HT. Aucune réclamation n’est acceptée sur des frais de port négociés dans une offre commerciale et confirmés par les présentes conditions.
4. Réception et réserves
- La réception résulte de la signature et du cachet de l’entreprise sur le bon de transport.
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui émet ses réserves auprès du transporteur à la livraison et les transmet à 3C Médias en cas de problème ; la marchandise est alors relivrée dans les meilleurs délais.
- Les réclamations relatives à la livraison sont recevables sous 48 heures à compter de la date de réception portée sur le bordereau de transport.
- Les réclamations sur la qualité des produits sont recevables dans les 8 jours suivant la réception.
5. Conservation des supports
Les supports d’impression sont d’origine végétale et sensibles aux conditions atmosphériques. Ils se stockent dans leur emballage d’origine, entre 17 et 25 °C, en tenant compte du taux d’humidité des salles climatisées ou ventilées.
6. Retours
- Aucun retour n’est accepté sans l’accord écrit préalable du service commercial.
- Supports d’impression : seuls les produits endommagés pendant le transport ou présentant un défaut de fabrication sont repris. Pour un litige de transport, le client envoie une photo et le bon de livraison émargé, signé, tamponné, avec ses réserves ; pour un litige de qualité, une impression réalisée sur le support en cause. 3C Médias envoie alors un bon de retour précisant le produit et la quantité ; le transport du retour est à sa charge.
- Cartouches d’encre : les cartouches en mauvais état de fonctionnement sont échangées, retournées dans leur emballage d’origine avec le bon de retour fourni par le service commercial, dans les 3 mois suivant la date d’achat. Aucune cartouche n’est reprise ni échangée en cas de changement de traceur ou d’imprimante : livrées en direct des plateformes des fabricants, les encres sont à utiliser avant le changement de matériel. Une encre compatible n’est ni reprise ni échangée.
7. Prix et facturation
Les prix sont indiqués hors taxes, sans engagement, et majorés de la TVA en vigueur le jour de la livraison. La facturation se fait au tarif en vigueur le jour de la livraison.
8. Paiement
- Première commande : règlement du montant total TTC par chèque ou virement à la commande, majoré des frais de port s’il y a lieu ; une facture pro forma ou un accusé de réception indiquant le montant à régler peut être fourni.
- Ouverture de compte : sur réception du Kbis et du RIB du client, le dossier est étudié par l’organisme financier de 3C Médias ; les conditions et l’encours accordés sont communiqués lors de la commande suivante. Le règlement se fait alors à 30 jours nets, par chèque ou virement. Ces conditions ne s’appliquent pas aux organismes d’État, aux grands comptes ni aux centrales d’achat de la grande distribution.
- Retard de paiement : tout retard rend exigibles de plein droit des pénalités au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur (loi du 31 décembre 1992), et permet de suspendre ou de résilier les ordres en cours, sans préjudice d’autres recours. Tout retard de paiement entraîne aussi une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
9. Réserve de propriété
3C Médias reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement complet du prix. Le droit de revendication porte sur les marchandises et, si elles ont été revendues, sur leur prix (loi du 12 mai 1980).
10. Garantie du matériel
Les traceurs et imprimantes Epson bénéficient de la garantie constructeur sur site (pièces, main d’œuvre et déplacement, intervention à J+1 ou J+2), prolongeable jusqu’à 5 ans par une extension souscrite à l’achat.
11. Responsabilité
3C Médias ne peut être tenue responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels liés à un emploi défectueux des produits, ni de tout dommage dû à une cause qui lui est étrangère.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application relève du tribunal de commerce de Chambéry.